plan modificatif

*Quand il s’agit d’un plan modificatif il faut déposer :

  • 1/Une demande adressée au président de la commune de Demnate.
  • 2/Deux jeux de plans autorisés.
  • 5/Cinq jeux de plans portant couleurs conventionnelles :(Jaune : à démolir/ Rouge : à Construire).